Arrêté du 21 septembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2009.

TexteArrêté du 21 septembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021088122

Texte parentLEGITEXT000021088117

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 septembre 2009 (version du 1er octobre 2009)Légifrance →

1. Les tableaux relatifs aux fonctions relevant des armées et des services communs, d'une part, et aux fonctions relevant de l'armée de terre, d'autre part, modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 susvisé sont remplacés par les tableaux ci-annexés.

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