Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021088134
Texte parentLEGITEXT000021088126
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 8 janvier 2008 précité est modifié comme suit :
2. « Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours organisés à compter de l'année 2009. »
3. Les autres dispositions de l'arrêté restent inchangées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 janvier 2008 : art. 4
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