Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 23 septembre 2009 (version du 1er octobre 2009)Légifrance →
1. LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)
DÉPARTEMENT
SIP CRÉÉ
STRUCTURES dont l'activité fiscale est fusionnée
DATE DE CRÉATION
88 - Vosges
SIP de Saint-Dié-des-Vosges
CDI de Saint-Dié, trésorerie de Saint-Dié Carnot
1er octobre 2009
92 - Hauts-de-Seine
SIP de Montrouge
CDI de Montrouge, trésorerie de Montrouge
1er octobre 2009
SIP de Neuilly-sur-Seine
CDI de Neuilly Nord et Sud, trésorerie de Neuilly-sur-Seine
1er octobre 2009
SIP de Sèvres
CDI de Sèvres, trésorerie de Sèvres
1er octobre 2009
SIP de Suresnes
CDI de Suresnes, trésorerie de Suresnes
1er octobre 2009
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.