Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 23 septembre 2009 (version du 1er octobre 2009)Légifrance →
1. LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)
DÉPARTEMENT
SIP-SIE CRÉÉ
STRUCTURES dont l'activité fiscale est fusionnée
DATE DE CRÉATION
19 - Corrèze
SIP-SIE d'Ussel
CDI-SIE d'Ussel, trésorerie d'Ussel
1er octobre 2009
36 - Indre
SIP-SIE du Blanc
CDI-SIE du Blanc, trésorerie du Blanc
1er octobre 2009
48 - Lozère
SIP-SIE de Langogne
CDI-SIE de Langogne, trésorerie de Langogne
1er octobre 2009
54 - Meurthe-et-Moselle
SIP-SIE de Toul
CDI-SIE de Toul, trésorerie de Toul
1er octobre 2009
Aller plus loin
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