Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 août 2005 susviséest modifié ainsi qu'il suit : I. ― L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. ― A compter du 1er janvier 2009, les montants annuels de référence et les montants plafonds de l'indemnité de fonction allouée aux personnels appartenant aux corps de catégorie C de l'aviation civile, prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
2. GRADES
3. MONTANTS de référence (en euros)
4. MONTANTS plafonds (en euros)
5. Adjoint d'administration de l'aviation civile de 2e classe
6. 2 962, 44
7. 6 250, 37
8. Adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe
9. 3 071, 92
10. 6 404, 67
11. Adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe
12. 3 989, 39
13. 6 678, 73
14. Adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
15. 4 502, 45
16. 7 398, 23
17. II. ― L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2. ― A compter du 1er janvier 2009, les montants annuels de référence et les montants plafonds de l'indemnité de fonction allouée aux assistants d'administration de l'aviation civile, prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
18. GRADES
19. MONTANTS de référence (en euros)
20. MONTANTS plafonds (en euros)
21. Assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale
22. 3 043, 34
23. 6 879, 36
24. Assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
25. 5 061, 17
26. 8 174, 69
27. Assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
28. 5 164, 32
29. 8 595, 64
30. III. ― L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 4. ― Les sites prévus à l'article 4 du décret du 26 août 2005 susvisé sont ceux situés dans les périmètres géographiques des directions de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N) et Nord-Est (DSAC-NE) et des régions Centre et Haute-Normandie qui ressortissent à la compétence territoriale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-O). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 août 2005 : art. 1, art. 2, art. 4