Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 août 2005 susvisé est ainsi modifié : I. ― L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. ― A compter du 1er janvier 2009, les montants annuels de référence de l'indemnité spéciale prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
2. GRADES
3. MONTANTS DE RÉFÉRENCE (en euros)
4. Adjoint d'administration de 2e classe
5. 1 660, 50
6. Adjoint d'administration de 1re classe
7. 1 920, 95
8. Adjoint principal d'administration de 2e classe
9. 2 104, 46
10. Adjoint principal d'administration de 1re classe
11. 2 104, 46
12. Assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale
13. 2 167, 76
14. Assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
15. 2 869, 99
16. Assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
17. 3 082, 91
18. II. ― L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2. ― Les sites prévus à l'article 4 du décret du 26 août 2005 susvisé sont ceux situés dans les périmètres géographiques des directions de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N) et Nord-Est (DSAC-NE) et des régions Centre et Haute-Normandie qui ressortissent à la compétence territoriale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-O). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 août 2005 : art. 1, art. 2