Arrêté du 22 septembre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2009.

TexteArrêté du 22 septembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021090702

Texte parentLEGITEXT000021090697

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 septembre 2009 (version du 2 octobre 2009)Légifrance →

1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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