Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er octobre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 septembre 2009
RattachementChapitre IV : Réalisation des ouvrages
Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Chapitre IV : Réalisation des ouvrages
IdentifiantLEGIARTI000021095626
Texte parentLEGITEXT000021090706
Référencearticle 30 de l'arrêté du 8 septembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →
1. Modifications apportées aux dispositions contractuelles
2. Le titulaire ne peut, de lui-même, apporter aucun changement aux dispositions techniques prévues par le marché.
3. Le maître d'œuvre peut accepter, après accord du représentant du pouvoir adjudicateur, les changements proposés par le titulaire. Les dispositions suivantes sont alors appliquées pour le règlement des comptes :
4. - si les dimensions ou les caractéristiques des ouvrages sont supérieures à celles que prévoit le marché, les métrés restent fondés sur les dimensions et caractéristiques prescrites par le marché et le titulaire n'a droit à aucune augmentation de prix ;
5. - si elles sont inférieures, les métrés sont fondés sur les dimensions constatées des ouvrages, et les prix font l'objet d'une nouvelle détermination suivant les modalités prévues à l'article 14.
6. Sur injonction du maître d'œuvre par ordre de service, et dans le délai fixé par cet ordre, le titulaire est tenu de reconstruire les ouvrages qui ne sont pas conformes aux stipulations contractuelles pour les mettre en conformité.
Aller plus loin
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