Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er octobre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Essais et contrôle des ouvrages
2. Les essais et contrôles des ouvrages, lorsqu'ils sont définis dans les documents particuliers du marché, sont à la charge du titulaire.
3. Si le maître d'œuvre prescrit, pour les ouvrages, d'autres essais ou contrôles, ils sont à la charge du pouvoir adjudicateur.
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