Arrêté du 8 septembre 2009 · Article

Article 51

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er octobre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 septembre 2009
Rattachement
Chapitre VII : Différends et litiges
  1. Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
  2. Chapitre VII : Différends et litiges
IdentifiantLEGIARTI000021095734
Texte parentLEGITEXT000021090706
Référencearticle 51 de l'arrêté du 8 septembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Liste récapitulative des dérogations au CCAG

2. Le dernier article du CCAP indique la liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé.

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