Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021090754
Texte parentLEGITEXT000021090748
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 8 février 2007 susvisé est modifié comme suit :
2. « Art. 1er.-La Fédération nationale d'enseignement et de développement du secourisme est agréée au niveau national pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours, citées ci-dessous, en application du titre II, chapitre 1er, de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé :
3. ― prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ;
4. ― pédagogie appliquée aux emplois / activités de classe 3 (PAE 3) ;
5. ― moniteur national des premiers secours (MNPS). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 février 2007 : art. 1
Aller plus loin
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