Arrêté du 18 septembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2009.

TexteArrêté du 18 septembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021090764

Texte parentLEGITEXT000021090758

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 septembre 2009 (version du 2 octobre 2009)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 14 décembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

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