Arrêté du 18 septembre 2009 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 septembre 2009
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000021090762
Texte parentLEGITEXT000021090758
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 18 septembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A N N E X E

2. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

3. NIVEAU des responsabilités exercées

4. NOMBRE D'EMPLOIS

5. NOMBRE DE POINTS par emploi

6. Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) :

7. B

8. ― dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)

9. 19

10. 30

11. ― dans les autres départements

12. 42

13. 25

14. Contrôle hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du travail clandestin et des trafics de main-d'œuvre :

15. B

16. ― dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)

17. 36

18. 24

19. ― dans les autres départements

20. 20

21. 19

22. Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des directeurs départementaux de 21 directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

23. B

24. 43

25. 14

26. Secrétaire adjoint de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) :

27. B

28. ― dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)

29. 1

30. 20

31. ― dans les autres départements

32. 3

33. 15

34. Contrôle de la recherche d'emploi :

35. B

36. ― dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)

37. 113

38. 28

39. ― dans les autres départements

40. 109

41. 22

42. Responsable de section administrative et financière dans les directions régionales et départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

43. B

44. 126

45. 18

46. Responsable de la gestion du personnel dans les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

47. B

48. 22

49. 18

50. Correspondant formation, action sociale ou communication dans les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

51. B

52. 56

53. 20

54. Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle, d'organismes dont le produit comptable annuel est égal ou supérieur à 153 000 euros ou d'entreprises concourant au développement de la formation continue et dont l'effectif moyen annuel est égal ou supérieur à 500 salariés

55. B

56. 47

57. 25

58. Assistant de service social du personnel

59. B

60. 9

61. 25

62. (1) Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Var, Vaucluse, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Réunion.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 14 décembre 2007 : art. Annexe

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021090762, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.