Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au b du 2° de l'article 12, les mots : « ou qui font partie des personnels mentionnés aux 1° et 2° de l'article 74 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et aux enseignants non titulaires des établissements visés à l'article 1er du décret n° 85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement » sont remplacés par les mots : « et des établissements visés à l'article R. 421-79 du code de l'éducation ».
3. 2° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Les concours sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique selon les règles fixées par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susmentionné. Les conditions requises pour se présenter aux concours s'apprécient à la date de clôture des registres d'inscription aux concours. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 : art. 12