Décret n°2009-1160 du 29 septembre 2009 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-1160 du 29 septembre 2009

RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES

IdentifiantLEGIARTI000021090912

Texte parentLEGITEXT000021090884

Référencearticle 11 du décret n°2009-1160 du 29 septembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'intitulé du chapitre III, sont ajoutés les mots : « et délégation ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°90-90 du 24 janvier 1990
Divisions : CHAPITRE III : Position de non-activité et délégation.

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