Décret n°2009-1160 du 29 septembre 2009 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-1160 du 29 septembre 2009

RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES

IdentifiantLEGIARTI000021090920

Texte parentLEGITEXT000021090884

Référencearticle 15 du décret n°2009-1160 du 29 septembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. ― Le chapitre VII est abrogé.

2. II. - Au chapitre VIII, les articles 40 à 42 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 : art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42
Divisions : CHAPITRE VII : Dispositions transitoires ; Section 1 : Personnels de direction et d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture. ; Section 2 : Recrutement. ; Section 3 : Hors-classe du deuxième grade. ; Section 4 : Obligations de service. ; Section 5 : Commission administrative paritaire.

Aller plus loin

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