Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Après le premier alinéa de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Ils peuvent également exercer dans les classes ou sections conduisant à l'obtention de brevets de technicien supérieur agricole et dans les formations conduisant à l'obtention de licences professionnelles quand celles-ci sont organisées par convention avec les établissements d'enseignement agricole publics relevant du ministère chargé de l'agriculture ainsi qu'avec les établissements visés à l'article R. 421-79 du code de l'éducation. » ;
4. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « de la loi du 9 juillet 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « de la section I du chapitre 1er du titre Ier du livre VIII du code rural » ;
5. 3° Au dernier alinéa, les mots : « 1er du décret n° 85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement » sont remplacés par les mots : « R. 421-79 du code de l'éducation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 : art. 2