Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 4 du décret n°2009-1160 du 29 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 3, les mots : « 1er du décret n° 85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement » sont remplacés par les mots : « R. 421-79 du code de l'éducation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 : art. 3
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