Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 7 du décret n°2009-1160 du 29 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les quatre premiers alinéas de l'article 6-1 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Le troisième concours donnant accès au corps des professeurs de lycée professionnel est ouvert aux candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée de cinq ans au moins, d'une ou de plusieurs des activités professionnelles mentionnées au 3° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
3. « Ne sont pas prises en compte, au titre du présent article, les activités professionnelles effectuées en qualité de formateur mentionné à l'article L. 813-9 du code rural. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 : art. 6-1
Aller plus loin
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