Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 8 du décret n°2009-1160 du 29 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 7. ― Les concours sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique selon les règles fixées par l'article 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat. Les conditions requises pour se présenter aux concours s'apprécient à la date de clôture des registres d'inscription aux concours. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 : art. 7
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