Arrêté du 18 août 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 octobre 1988.

TexteArrêté du 18 août 1988
RattachementTITRE Ier : INSTANCES CONSULTATIVES ET ADMINISTRATIVES.
IdentifiantLEGIARTI000021091753
Texte parentLEGITEXT000021091220
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 août 1988 (version du 5 octobre 1988)Légifrance →

1. La Commission nationale pour la formation à l'animation prévue à l'article 5 du décret susvisé est ainsi composée :

2. - le directeur de l'action sociale, ou son représentant ;

3. - quatre représentants désignés par le ministre chargé de l'action sociale ;

4. - le directeur de la jeunesse et de la vie associative, ou son représentant ;

5. - quatre représentants désignés par le ministre chargé de la jeunesse et des sports ;

6. - cinq responsables ou formateurs appartenant à des organismes concourant à la formation d'animateurs professionnels, désignés conjointement par le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et par le ministre chargé de la jeunesse et des sports ;

7. - cinq responsables d'associations employant des personnels d'animation, désignés conjointement par le ministre chargé de l'action sociale et par le ministre chargé de la jeunesse et des sports ;

8. - cinq représentants des organisations syndicales représentatives au niveau national des personnels chargés de fonctions d'animation ;

9. - trois personnalités qualifiées, désignées conjointement par le ministre chargé de l'action sociale et par le ministre chargé de la jeunesse et des sports ;

10. - deux représentants des collectivités territoriales désignés conjointement par le ministre chargé de l'action sociale et par le ministre chargé de la jeunesse et des sports :

11. - un sur proposition de l'association des maires de France ;

12. - un sur proposition de l'association des présidents des conseils régionaux.

13. Les membres sont nommés pour trois ans par arrêté conjoint des deux ministres.

14. La présidence de la Cnafa est assurée alternativement, par période d'un an, par le directeur de l'action sociale et par le directeur de la jeunesse et de la vie associative.

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