Arrêté du 18 août 1988 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 5 octobre 1988.

TexteArrêté du 18 août 1988

RattachementTITRE III : DÉROULEMENT DE LA FORMATION.

IdentifiantLEGIARTI000021092008

Texte parentLEGITEXT000021091220

Référencearticle 11 de l'arrêté du 18 août 1988 (version du 5 octobre 1988)Légifrance →

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