Arrêté du 18 août 1988 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 5 octobre 1988.

TexteArrêté du 18 août 1988

RattachementTITRE III : DÉROULEMENT DE LA FORMATION.

IdentifiantLEGIARTI000021092016

Texte parentLEGITEXT000021091220

Référencearticle 12 de l'arrêté du 18 août 1988 (version du 5 octobre 1988)Légifrance →

1. Les allégements prévus à l'article 6 du décret susvisé, dans la limite de deux unités de formation et à l'exclusion de l'unité d'approfondissement, peuvent être accordés conjointement par les deux directeurs régionaux.

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