Arrêté du 18 août 1988 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 5 octobre 1988.

TexteArrêté du 18 août 1988
RattachementTITRE IV : SÉLECTION ET VALIDATION DE LA FORMATION.
IdentifiantLEGIARTI000021092019
Texte parentLEGITEXT000021091220
Référencearticle 14 de l'arrêté du 18 août 1988 (version du 5 octobre 1988)Légifrance →

1. Sur proposition conjointe du directeur régional des affaires sanitaires et sociales et du directeur régional de la jeunesse et des sports, le préfet de région nomme un jury régional et son président pour une période d'un an.

2. Le président est choisi parmi les membres du jury.

3. La composition du jury est la suivante :

4. - le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, ou son représentant, et une personnalité qualifiée proposée par lui ;

5. - le directeur régional de la jeunesse et des sports, où son représentant, et une personnalité qualifiée proposée par lui ;

6. - un membre du personnel enseignant de statut universitaire un formateur concourant à la formation d'animateurs professionnels ;

7. - deux professionnels de l'animation en activité.

8. Pour les épreuves de sélection et pour chaque type de contrôle, le jury est assisté par des groupes d'experts choisis dans une liste arrêtée par le préfet sur proposition conjointe des deux directeurs régionaux.

9. Le jury se réunit en séance plénière pour arrêter ses décisions de validation de la sélection, des acquis des unités de formation, du stage pratique et de l'expérience d'animation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021092019, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.