Arrêté du 18 août 1988 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 5 octobre 1988.

TexteArrêté du 18 août 1988

RattachementTITRE IV : SÉLECTION ET VALIDATION DE LA FORMATION.

IdentifiantLEGIARTI000021092049

Texte parentLEGITEXT000021091220

Référencearticle 18 de l'arrêté du 18 août 1988 (version du 5 octobre 1988)Légifrance →

1. Les candidats ayant débuté une ou plusieurs unités de formation avant le 1er janvier 1989 peuvent faire valider ces formations jusqu'au 1er janvier 1990 dans les conditions fixées par l'arrêté du 29 juin 1979.

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