Arrêté du 18 août 1988 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 5 octobre 1988.

TexteArrêté du 18 août 1988

RattachementTITRE IV : SÉLECTION ET VALIDATION DE LA FORMATION.

IdentifiantLEGIARTI000021092050

Texte parentLEGITEXT000021091220

Référencearticle 19 de l'arrêté du 18 août 1988 (version du 5 octobre 1988)Légifrance →

1. L'arrêté du 29 juin 1979 portant sur les programmes et les modalités de la formation préparatoire est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.