Arrêté du 18 août 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 octobre 1988.

TexteArrêté du 18 août 1988
RattachementTITRE Ier : INSTANCES CONSULTATIVES ET ADMINISTRATIVES.
IdentifiantLEGIARTI000021091755
Texte parentLEGITEXT000021091220
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 août 1988 (version du 5 octobre 1988)Légifrance →

1. La C.O.R.E.F.A. prévue à l'article 5 du décret susvisé est ainsi composée :

2. - le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, ou son représentant ;

3. - le directeur régional de la jeunesse et des sports, ou son représentant ;

4. - quatre responsables ou formateurs issus d'organismes concourant à la formation d'animateurs professionnels ;

5. - quatre responsables d'associations employant des personnels d'animation ;

6. - trois personnalités qualifiées ;

7. - un représentant des collectivités régionales désigné par son président.

8. Les membres de la C.O.R.E.F.A. sont nommés pour trois ans par le préfet de région sur proposition conjointe du directeur régional des affaires sanitaires et sociales et du directeur régional de la jeunesse et des sports.

9. La présidence de la C.O.R.E.F.A. est assurée alternativement, par période d'un an, par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales et par le directeur régional de la jeunesse et des sports.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021091755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.