Arrêté du 18 août 1988 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 5 octobre 1988.

TexteArrêté du 18 août 1988

RattachementTITRE IV : SÉLECTION ET VALIDATION DE LA FORMATION.

IdentifiantLEGIARTI000021092051

Texte parentLEGITEXT000021091220

Référencearticle 20 de l'arrêté du 18 août 1988 (version du 5 octobre 1988)Légifrance →

1. Le directeur de l'action sociale et le directeur de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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