Arrêté du 18 août 1988 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 5 octobre 1988 au 2 octobre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 août 1988
RattachementTITRE II : ACCÈS A LA FORMATION.
IdentifiantLEGIARTI000021091885
Texte parentLEGITEXT000021091220
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 août 1988 (version du 5 octobre 1988)Légifrance →

1. - Pour s'inscrire aux épreuves de sélection, les candidats doivent remplir l'une des conditions suivantes :

2. - être titulaire du B.A.S.E. ;

3. - justifier de trois années à temps complet d'activités professionnelles ;

4. - justifier de trois années d'exercice d'activités d'animation par périodes minimales continues de neuf mois ;

5. - justifier de trois années d'activités cumulées pouvant comporter des périodes d'activités professionnelles et des périodes d'activités d'animation répondant aux conditions définies ci-dessus.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021091885, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.