Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 août 1988 (version du 2 octobre 2009)Légifrance →
1. Un livret de formation est ouvert au nom de chaque candidat sélectionné.
2. Pour les formations générales assurées en totalité par un organisme unique :
3. - la responsabilité de la sélection peut être déléguée à l'organisme de formation s'il en fait la demande ;
4. - les modalités de sélection peuvent comporter des épreuves qui complètent celles prévues au présent article et qui sont définies dans le dossier pédagogique soumis à l'agrément ;
5. - les directeurs régionaux s'assurent de la régularité du déroulement des épreuves ;
6. - le secrétariat régional du D.E.F.A. du lieu d'implantation de la formation instruit les dossiers des candidats ; la décision de sélection n'est valable que pour la formation bénéficiant de l'agrément.
Aller plus loin
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