RattachementTITRE III : DÉROULEMENT DE LA FORMATION.
IdentifiantLEGIARTI000021092124
Texte parentLEGITEXT000021091220
Référencearticle 8 de l'arrêté du 18 août 1988 (version du 7 mai 1995)Légifrance →
1. La formation générale s'effectue :
2. - soit sous la responsabilité d'un organisme unique qui en assure la totalité ;
3. - soit par unités de formation indépendantes. Les conditions du stage pratique sont alors définies sous contrôle conjoint du directeur régional des affaires sanitaires et sociales et du directeur régional de la jeunesse et des sports.
4. Dans les deux cas, les formations sont agréées par décision conjointe de deux directeurs régionaux.
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