Arrêté du 8 février 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 mars 2007.

TexteArrêté du 8 février 2007

IdentifiantLEGIARTI000021091566

Texte parentLEGITEXT000021091565

Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 février 2007 (version du 17 mars 2007)Légifrance →

1. Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.