Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1163 du 1er octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021093656
Texte parentLEGITEXT000021093651
Référencearticle 1 du décret n°2009-1163 du 1er octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 14 avril 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 6-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
3. « 5° Du 3 octobre 2009 dans les bassins d'emploi de Briey-bassin houiller, Marne moyenne, Thiers et Saint-Etienne. »
4. 2° Après le 4° de l'article 6-3, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « 5° Le 24 juillet 2009 dans les bassins de Briey-bassin houiller, Marne moyenne, Thiers et Saint-Etienne. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-440 du 14 avril 2006 : art. 6-1, art. 6-3
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