Décret n°2009-1165 du 30 septembre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2016.

TexteDécret n°2009-1165 du 30 septembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000033505311

Texte parentLEGITEXT000021093740

Référencearticle 2 du décret n°2009-1165 du 30 septembre 2009 (version du 1er décembre 2016)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS	INDICES BRUTS au 1er janvier 2017
3e échelon	340	347
2e échelon	235	239
1er échelon	221	225

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