Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1165 du 30 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021093749
Texte parentLEGITEXT000021093740
Référencearticle 3 du décret n°2009-1165 du 30 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les décrets n° 2004-1528 du 30 décembre 2004 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents territoriaux de Mayotte et n° 2004-1530 du 30 décembre 2004 portant échelonnement indiciaire des ouvriers territoriaux de Mayotte sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2004-1528 du 30 décembre 2004 : art. 1, art. 2
Décret n°2004-1530 du 30 décembre 2004 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.