Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 3 avril 1998 susvisé est ainsi modifié :
2. I.-Au premier alinéa, les mots : « de l'Office national des forêts » sont ajoutés après les mots : « chef de mission » ;
3. II.-Les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « Les chefs de mission assurent, dans les services du siège, dans les directions territoriales et régionales, dans les agences ainsi que dans les services spécialisés de l'Office national des forêts, des fonctions d'animation, d'encadrement, de coordination, de conseil ou d'expertise comportant l'exercice de responsabilités particulièrement importantes impliquant un haut niveau de qualification en matière administrative, financière, économique ou technique.
5. Les chefs de mission occupant un emploi doté d'un échelon spécial assurent la responsabilité de projets d'une particulière importance ou des fonctions d'encadrement ou d'expertise d'un niveau supérieur à celles définies à l'alinéa précédent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°98-260 du 3 avril 1998 : art. 1