Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1167 du 30 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021093816
Texte parentLEGITEXT000021093808
Référencearticle 2 du décret n°2009-1167 du 30 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
2. I.-Au premier alinéa, les mots : « comporte six échelons » sont remplacés par les mots : « comporte sept échelons et un échelon spécial ».
3. II.-Les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans pour les quatre premiers échelons et de deux ans et six mois pour les cinquième et sixième échelons.
5. Lorsque l'emploi est doté d'un échelon spécial, le temps à passer au septième échelon est de deux ans et six mois. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°98-260 du 3 avril 1998 : art. 2
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