Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1167 du 30 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021093818
Texte parentLEGITEXT000021093808
Référencearticle 3 du décret n°2009-1167 du 30 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2 du même décret, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 2-1.-Le nombre des emplois de chef de mission de l'Office national des forêts et le nombre d'emplois permettant l'accès à l'échelon spécial sont fixés par décision du directeur général de l'Office national des forêts après avis conforme du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique. Cette décision est transmise, pour information, aux ministres chargés de l'agriculture et de l'écologie.
3. La liste des emplois et leur localisation est fixée par décision du directeur général de l'Office national des forêts et est révisée au moins tous les cinq ans. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°98-260 du 3 avril 1998 : art. 2-1
Aller plus loin
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