Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1167 du 30 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021093826
Texte parentLEGITEXT000021093808
Référencearticle 7 du décret n°2009-1167 du 30 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-Sauf dans le cas du renouvellement du fonctionnaire occupant un emploi de chef de mission de l'Office national des forêts, toute nomination dans un tel emploi est précédée de la publication d'un avis de vacance au niveau national.L'avis de vacance est publié sur le site internet des services du ministre chargé de la fonction publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°98-260 du 3 avril 1998 : art. 6
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