Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 avril 1998 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 3 avril 1998 : art. 1, art. 2
Décret n°2009-1168 du 30 septembre 2009 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1168 du 30 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021093845
Texte parentLEGITEXT000021093840
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