Article en vigueur depuis le 3 octobre 2009.
1. Le jury :
2. ― choisit les sujets de l'épreuve de connaissances managériales et de gestion et de l'épreuve de spécialité ;
3. ― se prononce sur la valeur des épreuves présentées par les candidats ;
4. ― établit les listes de classement pour chaque concours et la liste de classement définitive.
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