Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1164 du 30 septembre 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2004-1527 DU 30 DECEMBRE 2004 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS TERRITORIAUX DE MAYOTTE
IdentifiantLEGIARTI000021095155
Texte parentLEGITEXT000021095136
Référencearticle 1 du décret n°2009-1164 du 30 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 2004-1527 du 30 décembre 2004 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « Ce cadre d'emplois comporte un seul grade de six échelons. Les cinq premiers échelons sont d'une durée d'un an.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-1527 du 30 décembre 2004 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.