Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 15.-Les agents non titulaires titularisés en application de l'article 14 du présent décret dans le cadre d'emplois des agents territoriaux sont classés conformément aux tableaux suivants :
2. ANCIENNE SITUATION
3. NOUVELLE SITUATION
4. ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
5. Agents titulaires d'un CAP
6. Jusqu'au 3e échelon
7. 1er échelon
8. Sans ancienneté
9. 4e échelon
10. Avant 1 an
11. 1er échelon
12. Ancienneté acquise
13. Après 1 an
14. 2e échelon
15. Ancienneté acquise au-delà d'un an
16. 5e échelon
17. 3e échelon
18. Moitié de l'ancienneté acquise
19. 6e échelon
20. 4e échelon
21. Moitié de l'ancienneté acquise
22. 7e échelon
23. 5e échelon
24. Moitié de l'ancienneté acquise
25. ANCIENNE SITUATION
26. NOUVELLE SITUATION
27. ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
28. Agents titulaires d'un BEP
29. 1er échelon
30. 1er échelon
31. Sans ancienneté
32. 2e échelon
33. Avant 1 an
34. 1er échelon
35. Ancienneté acquise
36. Après 1 an
37. 2e échelon
38. Ancienneté acquise au-delà d'un an
39. 3e échelon
40. 3e échelon
41. Moitié de l'ancienneté acquise
42. 4e échelon
43. 4e échelon
44. Moitié de l'ancienneté acquise
45. 5e échelon
46. 5e échelon
47. Moitié de l'ancienneté acquise
48. ANCIENNE SITUATION
49. NOUVELLE SITUATION
50. ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
51. Agents titulaires d'un Bac
52. 1er échelon
53. 2e échelon
54. Moitié de l'ancienneté acquise
55. 2e échelon
56. 3e échelon
57. Moitié de l'ancienneté acquise
58. 3e échelon
59. 4e échelon
60. Moitié de l'ancienneté acquise
61. 4e échelon
62. 5e échelon
63. Moitié de l'ancienneté acquise
64. « L'application des modalités de reclassement prévues par les tableaux ci-dessus ne peut avoir pour effet de classer les agents à un échelon doté d'un indice correspondant à un traitement net inférieur à celui qui était le leur dans leur situation d'origine. Les intéressés sont alors classés à un indice correspondant à un traitement net égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qui était le leur précédemment. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2004-1527 du 30 décembre 2004 : art. 15