Décret n°2009-1164 du 30 septembre 2009 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-1164 du 30 septembre 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2004-1527 DU 30 DECEMBRE 2004 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS TERRITORIAUX DE MAYOTTE
IdentifiantLEGIARTI000021095169
Texte parentLEGITEXT000021095136
Référencearticle 14 du décret n°2009-1164 du 30 septembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 16 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 16.-Les fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte sont reclassés dans le cadre d'emplois selon les modalités suivantes :

2. ANCIENNE SITUATION

3. NOUVELLE SITUATION

4. ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

5. Agent territorial

6. 1er échelon

7. 1er échelon

8. Sans ancienneté

9. 2e échelon

10. 1er échelon

11. Sans ancienneté

12. 3e échelon

13. 1er échelon

14. Sans ancienneté

15. 4e échelon

16. 1er échelon

17. Sans ancienneté

18. 5e échelon

19. 1er échelon

20. Sans ancienneté

21. 6e échelon

22. Avant 1 an

23. 1er échelon

24. Ancienneté acquise

25. Après 1 an

26. 2e échelon

27. Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an

28. 7e échelon

29. Avant 6 mois

30. 3e échelon

31. Deux fois l'ancienneté acquise

32. Entre 6 mois et 1 an

33. 4e échelon

34. Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de 6 mois

35. Après 1 an

36. 5e échelon

37. Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an

38. 8e échelon

39. 6e échelon

40. Sans ancienneté

41. ANCIENNE SITUATION

42. NOUVELLE SITUATION

43. ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

44. Agent territorial qualifié

45. 1er échelon

46. 1er échelon

47. Sans ancienneté

48. 2e échelon

49. 1er échelon

50. Moitié de l'ancienneté acquise

51. 3e échelon

52. Avant 1 an

53. 2e échelon

54. Ancienneté acquise

55. Après 1 an

56. 3e échelon

57. Ancienneté acquise au-delà d'un an

58. 4e échelon

59. Avant 1 an

60. 4e échelon

61. Ancienneté acquise

62. Après 1 an

63. 5e échelon

64. Ancienneté acquise au-delà d'un an

65. 5e échelon

66. 6e échelon

67. Sans ancienneté.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2004-1527 du 30 décembre 2004 : art. 16

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021095169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.