Texte publié au Journal officiel
1. Le même décret est complété de l'annexe suivante prévue à l'article 11 dans sa rédaction issue du présent décret :
2. « A N N E X E
3. « Liste des cadres d'emplois d'intégration :
4. « Adjoint administratif territorial régi par le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié ;
5. « Adjoint territorial du patrimoine régi par le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 modifié ;
6. « Opérateur des activités physiques et sportives régi par le décret n° 92-368 du 1er avril 1992 modifié ;
7. « Adjoint territorial d'animation régi par le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié ;
8. « Auxiliaire de puériculture territorial régi par le décret n° 92-865 du 28 août 1992 modifié ;
9. « Auxiliaire de soins territorial régi par le décret n° 92-866 du 28 août 1992 modifié ;
10. « Agent territorial spécialisé des écoles maternelles régi par le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié ;
11. « Agent social territorial régi par le décret n° 92-849 du 28 août 1992 modifié ;
12. « Garde champêtre régi par le décret n° 94-731 du 24 août 1994 modifié ;
13. « Agent de police municipale régi par le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2004-1527 du 30 décembre 2004 : art. Annexe