Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1164 du 30 septembre 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2004-1527 DU 30 DECEMBRE 2004 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS TERRITORIAUX DE MAYOTTE
IdentifiantLEGIARTI000021095177
Texte parentLEGITEXT000021095136
Référencearticle 20 du décret n°2009-1164 du 30 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 du même décret dans sa rédaction initiale devient l'article 20.
2. Chapitre II
3. Dispositions modifiant le décret n° 2004-1529 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2004-1527 du 30 décembre 2004 : art. 17, art. 20
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