Décret n°2009-1164 du 30 septembre 2009 · Article

Article 23

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°2009-1164 du 30 septembre 2009
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2004-1529 DU 30 DECEMBRE 2004 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES OUVRIERS TERRITORIAUX DE MAYOTTE
IdentifiantLEGIARTI000021095223
Texte parentLEGITEXT000021095136
Référencearticle 23 du décret n°2009-1164 du 30 septembre 2009Fac-similé du JO du 2 octobre 2009 →

A modifié :

  • Décret n°2004-1529 du 30 décembre 2004 : art. 5

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