Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 du même décret devient l'article 20.
2. Chapitre III Dispositions diverses
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2004-1529 du 30 décembre 2004 : art. 17, art. 20
Décret n°2009-1164 du 30 septembre 2009 · Article
Article 40
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1164 du 30 septembre 2009
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2004-1529 DU 30 DECEMBRE 2004 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES OUVRIERS TERRITORIAUX DE MAYOTTE
IdentifiantLEGIARTI000021095237
Texte parentLEGITEXT000021095136
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