Décret n°2009-1164 du 30 septembre 2009 · Article

Article 41

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-1164 du 30 septembre 2009
RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000021095239
Texte parentLEGITEXT000021095136
Référencearticle 41 du décret n°2009-1164 du 30 septembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 40 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1989 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 : art. 40

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