Décret n°2009-1164 du 30 septembre 2009 · Article

Article 43

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-1164 du 30 septembre 2009
RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000021095243
Texte parentLEGITEXT000021095136
Référencearticle 43 du décret n°2009-1164 du 30 septembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 32-1 du décret n° 95-952 du 25 août 1995 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°95-952 du 25 août 1995 : art. 32-1

Aller plus loin

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